> ## Content Index > Fetch the complete content index at: https://www.wizimed.fr/blog/llms.txt > Use this file to discover other available public pages before exploring further. # Contrat de remplacement kiné : clauses et points de vigilance - URL: https://www.wizimed.fr/blog/contrat-remplacement-kine-liberal-clauses/ - Published: 2026-10-21T22:31:10.000Z - Updated: 2026-10-21T22:31:10.000Z - Description: Un contrat de remplacement de kiné libéral doit être écrit, personnel et transmis à l'Ordre avant le début du remplacement. Clauses à prévoir, contrôle du conseil départemental, erreurs à éviter et checklist. - Author: Johann Nuyten - Tags: Kinésithérapeutes, Remplacement, #genere-ia > **L'essentiel :** Un contrat de remplacement de kiné libéral est écrit, conclu entre deux masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau, pour une durée temporaire. Selon l'Ordre, il est communiqué au conseil départemental avant le début du remplacement. Il fixe notamment l'objet, les dates, la rétrocession, la répartition des frais, la non-concurrence et les obligations de fin de contrat. Le contrat-type du Conseil national de l'Ordre (version du 28/03/2023) sert de base de référence. ## Que prévoit la réglementation pour le remplacement d'un kiné libéral ? Selon l'article R. 4321-107 du Code de la santé publique, un masseur-kinésithérapeute ne peut se faire remplacer que temporairement, par un confrère inscrit au tableau de l'Ordre. Le remplacement est donc **temporaire et personnel** ([commentaire de l'Ordre sur l'article R. 4321-107](https://deontologie.ordremk.fr/devoirs-entre-confreres-et-membres-des-autres-professions-de-sante/r-4321-107-conditions-de-remplacement/?ref=wizimed.fr)). Il ne doit pas aboutir à une mise en gérance du cabinet, interdite par l'article R. 4321-132 ([Légifrance, section déontologie](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section%5Flc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000019726923/?ref=wizimed.fr)). Ces principes ont trois conséquences directes sur le contrat. - Le remplaçant est diplômé d'État et inscrit au tableau. Un étudiant ne peut pas remplacer, même en dernière année. - Le contrat est conclu entre deux personnes physiques. Aucun contrat de remplacement ne peut être signé entre une société d'exercice (SCP, SEL…) et un kiné. - Le remplacé cesse toute activité de soin pendant le remplacement, cabinet secondaire compris. Seule une formation continue conventionnelle est admise ([Ameli](https://www.ameli.fr/masseur-kinesitherapeute/exercice-liberal/vie-cabinet/remplacements?ref=wizimed.fr)). Le contrat-type de l'Ordre dans sa version 2021 prévoit une exception à la cessation d'activité : l'accord préalable du conseil départemental. Le commentaire de l'Ordre évoque des situations particulières, comme une situation familiale difficile ou une reprise après arrêt maladie ou maternité. Le texte exact et son application relèvent du conseil départemental de votre ressort. Le remplacement vise à assurer la continuité des soins en cours, pas à développer l'activité. L'Ordre le distingue de l'assistanat et de la collaboration libérale ([contrats de l'Ordre](https://contrats.ordremk.fr/contrats/?ref=wizimed.fr)). ## Quelles clauses doivent figurer dans le contrat de remplacement ? Le Conseil national de l'Ordre publie un [contrat-type de remplacement libéral, version du 28/03/2023](https://contrats.ordremk.fr/wp-content/uploads/2019/06/contrat-type-de-remplacement-liberal-28-03-2023-.pdf?ref=wizimed.fr). L'Ordre y distingue des clauses « essentielles », signalées en violet, réputées réglementaires et qui doivent obligatoirement figurer au contrat. Les autres clauses sont adaptables aux parties. Le tableau ci-dessous reprend les clauses repérées dans ce modèle. Pour savoir lesquelles sont en violet, reportez-vous au document lui-même. | Clause | Contenu | Point de vigilance | | -------------------------------------------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ | ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | Objet (art. 1) | Exercice temporaire en lieu et place du remplacé pendant son absence | Un remplacement reste temporaire et distinct de la gérance, de l'assistanat et de la collaboration | | Durée (art. 2) | Date de début et date de fin | Aucune durée maximale fixée par les textes, mais une durée limitée dans le temps | | Respect des règles professionnelles (art. 3) | Engagement des deux parties | Clause de principe prévue par le modèle | | Locaux et matériel | Frais de l'installation technique et des locaux à la charge exclusive du remplacé ; le remplaçant ne dégrade pas les lieux et ne les modifie pas sans accord | Le remplaçant supporte ses dépenses personnelles : déplacements, hébergement, assurance maladie et vieillesse | | Honoraires et rétrocession (art. 6) | Le remplaçant encaisse pour le compte du remplacé, qui lui reverse un pourcentage avant une date fixée au contrat | Le taux est laissé libre ; les indemnités de déplacement et les majorations de nuit, dimanche et jours fériés restent au remplaçant | | Assurance | Les modèles antérieurs (2011 et 2013) prévoient la preuve de l'assurance du remplaçant avant le début | À vérifier dans la version en vigueur | | Non-concurrence (art. R. 4321-130) | Après au moins 3 mois de remplacement, consécutifs ou non, pas d'installation à proximité pendant une période définie | Le rayon et la durée sont à compléter par les parties | | Fin de contrat (art. R. 4321-108) | Le remplaçant cesse toute activité liée au remplacement, transmet les informations utiles à la continuité des soins et les documents administratifs | Prévoir les modalités concrètes de transmission | | Communication à l'Ordre (art. 13) | Le contrat et ses avenants sont communiqués au conseil départemental | Les avenants sont concernés au même titre que le contrat | | Information des patients | Le remplacé informe ses patients de la présence du remplaçant dès que possible (contrat-type 2021) | À prévoir avant le premier jour | ### Rétrocession : quel taux fixer ? Aucun taux officiel n'existe. Le contrat-type laisse le pourcentage libre : les parties conviennent librement des modalités de facturation. Fiscalement, la somme reversée au remplaçant est une rétrocession d'honoraires. Précisez par écrit le taux, la date de versement et le sort des indemnités et majorations. Pour le traitement fiscal et social de la rétrocession, adressez-vous à votre expert-comptable ou à l'Urssaf. ## Que vérifie le conseil départemental de l'Ordre ? Le conseil départemental contrôle la conformité déontologique du contrat. Il s'assure aussi que le remplaçant est inscrit au tableau et qu'aucune décision ne lui interdit d'exercer. L'Ordre ne publie pas de grille officielle de contrôle ni de liste de motifs de refus. Plusieurs règles encadrent la transmission. - Le remplacé informe d'abord son conseil départemental, en indiquant le nom et la qualité du remplaçant, les dates et la durée du remplacement. L'Ordre met à disposition un formulaire de déclaration. Sa FAQ admet une exception en cas d'urgence ([FAQ de l'Ordre](https://contrats.ordremk.fr/faq-category/les-modes-contractuels-dexercice-de-la-masso-kinesitherapie/?ref=wizimed.fr)). - Le contrat est communiqué au conseil départemental sur le fondement des articles L. 4113-9, R. 4321-127 et R. 4321-134\. Cette démarche est personnelle et ne peut pas être déléguée à un prestataire. - Selon l'Ordre, qui cite une décision du Conseil d'État du 31 mai 2024 (n° 474242), le contrat doit être transmis avant le début du remplacement. - Un projet de contrat peut être soumis au conseil départemental, qui répond dans un délai d'un mois (articles L. 4113-12 et R. 4321-127) ([Ordre des Landes](https://landes.ordremk.fr/la-profession/contrats-types-2/?ref=wizimed.fr)). Le conseil départemental des Landes mentionne par ailleurs un délai d'un mois après signature pour communiquer les contrats. Cette indication ne correspond pas à la position de l'Ordre national : privilégiez la transmission avant le début du remplacement. ## Quelles démarches pour le remplacé et pour le remplaçant ? Les obligations ne sont pas les mêmes des deux côtés. Le remplacé informe son propre conseil départemental. Le remplaçant transmet le contrat signé au conseil départemental de son lieu de résidence (Ameli et conseil de l'Ordre du Pas-de-Calais). ### Côté remplacé 1. Informer son conseil départemental avant le début, avec le formulaire de l'Ordre. 2. Établir un contrat écrit et le communiquer au conseil départemental. 3. Vérifier que le remplaçant remplit les conditions pour exercer dans le cadre conventionnel. 4. Lui fournir ses outils de travail : feuilles de soins, ordonnances, etc. Le conseil de l'Ordre du Pas-de-Calais demande un contrat dès que le remplacement dépasse 24 heures, ou s'il est plus court mais répété. Il demande trois exemplaires : un par praticien et un pour le conseil départemental. Il s'agit d'une pratique locale : les textes de l'Ordre national ne fixent pas ce seuil ([CDOMK 62](https://pasdecalais.ordremk.fr/remplacements/?ref=wizimed.fr)). ### Côté remplaçant 1. Transmettre le contrat signé des deux parties au conseil départemental de son lieu de résidence. 2. Informer sa caisse d'assurance maladie de l'adresse du cabinet où il remplace. 3. Déclarer son activité à l'Urssaf dans les 8 jours suivant le début de son premier remplacement. 4. S'affilier au régime PAMC auprès de la caisse de son lieu de résidence pendant le remplacement. Le délai de 8 jours et le régime PAMC sont indiqués par Ameli, dans une page datée d'environ début 2025 : vérifiez-les avant chaque remplacement. Selon le conseil du Pas-de-Calais, les remplaçants exclusifs peuvent demander une carte CPS remplaçant via le conseil départemental. Sans carte, le remplaçant utilise les feuilles de soins papier du titulaire : il barre le nom du titulaire, ajoute le sien et précise « remplaçant ». ## Quelles erreurs éviter dans un contrat de remplacement de kiné ? Les points suivants découlent directement des règles ci-dessus. Ils exposent à un défaut de conformité déontologique du contrat. - **Enchaîner ou prolonger les remplacements** au point de ressembler à une gérance. Sans durée maximale légale, c'est la limitation dans le temps qui compte. - **Signer avec une société d'exercice** au lieu d'un confrère personne physique. - **Continuer à soigner** pendant le remplacement, y compris dans un cabinet secondaire, hors accord préalable du conseil départemental. - **Transmettre le contrat après le début** du remplacement, ou charger un prestataire de le faire. - **Laisser des clauses vides** : taux et date de rétrocession, rayon et durée de non-concurrence. - **Utiliser un modèle ancien**. Les versions de 2011, 2013 et 2021 circulent sur des sites de conseils départementaux, mais elles ne doivent pas servir de base. - **Oublier les déclarations du remplaçant** : Urssaf sous 8 jours, caisse d'assurance maladie, régime PAMC. ## Et si le remplaçant est salarié ? L'Ordre publie aussi un modèle de CDD daté du 28/03/2023\. Il implique un lien de subordination, alors que le remplaçant libéral exerce de façon indépendante. Il peut aussi servir pour un kiné retraité qui reprend une activité de remplaçant salarié. Le recours au CDD pour remplacer un professionnel libéral est autorisé par l'article L. 1242-2 du Code du travail, cité dans le [document explicatif de l'Ordre](https://contrats.ordremk.fr/wp-content/uploads/2019/06/Modele-de-contrat-de-remplacement%5FCDD%5FExplications%5F20-03-2019.pdf?ref=wizimed.fr). Le terme du CDD est le retour du remplacé. Une déclaration préalable à l'embauche auprès de l'Urssaf est nécessaire, et le modèle contient aussi une clause de non-concurrence après 3 mois de remplacement ou plus. ## Checklist avant de signer Reprenez cette liste point par point. Pour un cas particulier (assurance, fiscalité, litige), rapprochez-vous de votre conseil départemental, d'un avocat ou d'un expert-comptable. - Le remplaçant est diplômé d'État, inscrit au tableau, et n'est pas étudiant. - Le contrat est conclu entre personnes physiques, pas avec une société. - Les dates de début et de fin sont écrites ; le remplacement reste temporaire. - Le remplacé cesse toute activité, cabinet secondaire compris, sauf accord préalable du conseil départemental. - Le conseil départemental du remplacé est informé avant le début, avec le formulaire de l'Ordre. - Le contrat est écrit, signé et transmis avant le début, personnellement et sans prestataire. - Le taux de rétrocession, la date de versement et le sort des indemnités et majorations sont fixés. - Les frais du cabinet et des locaux, le matériel et l'assurance sont répartis par écrit. - Le rayon et la durée de la clause de non-concurrence sont complétés. - La déclaration Urssaf du remplaçant est faite dans les 8 jours, et la caisse connaît l'adresse du cabinet. - La CPS remplaçant ou les feuilles de soins papier sont prêtes. - Les patients sont informés, et la transmission des dossiers en fin de remplacement est prévue. Si vous cherchez un remplaçant ou un cabinet à remplacer, vous pouvez consulter les [annonces de remplacement sur Wizimed](https://www.wizimed.fr/search?ref=wizimed.fr), où les profils sont vérifiés par leur numéro RPPS. Téléchargez ensuite la dernière version du contrat-type sur le site de l'Ordre, car une mise à jour a pu intervenir depuis mars 2023. ## Questions fréquentes ### Existe-t-il une durée maximale pour un remplacement de kiné ? Aucun texte ne fixe de durée maximale. Le remplacement doit néanmoins rester limité dans le temps, faute de quoi il peut être assimilé à une gérance, interdite. Le contrat-type de l'Ordre prévoit une date de début et une date de fin. ### Quel taux de rétrocession appliquer à un remplaçant ? Il n'existe pas de taux officiel. Le contrat-type de l'Ordre laisse le pourcentage libre : les parties le fixent d'un commun accord, avec une date de versement. Pour les conséquences fiscales et sociales, consultez un expert-comptable ou l'Urssaf. ### Un collaborateur ou un assistant absent peut-il être remplacé ? Selon la FAQ de l'Ordre, un collaborateur ou un assistant qui s'absente peut avoir son propre remplaçant. Le contrat de remplacement est alors conclu entre ces deux praticiens. Pour les modalités, rapprochez-vous de votre conseil départemental. ### Faut-il un contrat écrit même pour un remplacement court ? Le contrat doit être écrit et communiqué au conseil départemental. Le conseil de l'Ordre du Pas-de-Calais l'exige dès 24 heures de remplacement, ou pour des remplacements courts répétés. Ce seuil est une pratique locale, non reprise par les textes de l'Ordre national. ### Le remplaçant relève-t-il d'un régime social particulier ? Selon Ameli, le remplaçant relève du régime PAMC pendant le remplacement, avec une affiliation auprès de la caisse de son lieu de résidence. Il doit aussi déclarer son activité à l'Urssaf dans les 8 jours suivant son premier remplacement. Pour le détail des cotisations, rapprochez-vous de l'Urssaf. --- **Vous cherchez un remplaçant, un collaborateur ou un successeur ?** Wizimed met en relation des professionnels de santé libéraux dont l'identité est vérifiée par leur numéro RPPS. [Découvrir Wizimed](https://www.wizimed.fr/?ref=wizimed.fr) ## Sources - [Remplacements](https://www.ameli.fr/masseur-kinesitherapeute/exercice-liberal/vie-cabinet/remplacements?ref=wizimed.fr) - [Remplacements](https://pasdecalais.ordremk.fr/remplacements/?ref=wizimed.fr) - [FAQ Categories Les modes contractuels d’exercice de la masso-kinésithérapie Archive > Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes](https://contrats.ordremk.fr/faq-category/les-modes-contractuels-dexercice-de-la-masso-kinesitherapie/?ref=wizimed.fr) - [EXPLICATIONS - Contrats](https://contrats.ordremk.fr/wp-content/uploads/2019/06/Modele-de-contrat-de-remplacement%5FCDD%5FExplications%5F20-03-2019.pdf?ref=wizimed.fr) - [Section 4 : Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes (Articles R4321-51 à R4321-145) - Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section%5Flc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000019726923/?ref=wizimed.fr) - [Contrats](https://landes.ordremk.fr/la-profession/contrats-types-2/?ref=wizimed.fr) - [Contrats > Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes](https://contrats.ordremk.fr/contrats/?ref=wizimed.fr) - [Contrat-type de remplacement (remplaçant libéral) - Version du 28/03/2023](https://contrats.ordremk.fr/wp-content/uploads/2019/06/contrat-type-de-remplacement-liberal-28-03-2023-.pdf?ref=wizimed.fr) - [R. 4321-107 Conditions de remplacement (article commenté) > Code de déontologie des Masseurs-Kinésithérapeutes](https://deontologie.ordremk.fr/devoirs-entre-confreres-et-membres-des-autres-professions-de-sante/r-4321-107-conditions-de-remplacement/?ref=wizimed.fr) *Informations vérifiées le 22 octobre 2026\. Rédaction assistée par IA, relue et validée par Johann Nuyten. Les règles évoluent : pour un cas particulier, rapprochez-vous de votre Ordre, de votre CPAM ou d'un conseil.*